Vie en copropriete
Puis-je installer une antenne ou des panneaux solaires ?
L'installation d'equipements sur les parties communes ou en facade est encadree par le reglement de copropriete et la loi.
Principe general
Tout coproprietaire a le droit d'installer une antenne individuelle sur son lot, sous reserve de ne pas modifier l'aspect exterieur de l'immeuble. Pour les panneaux solaires, les regles sont plus strictes car ils affectent les parties communes.
Antennes individuelles
- Installation possible sur le balcon ou la terrasse sans autorisation
- Sur le toit ou en facade : autorisation de l'AG necessaire
- L'antenne ne doit pas modifier l'aspect exterieur de maniere significative
- Le reglement de copropriete peut prevoir des regles specifiques
Panneaux solaires
L'installation de panneaux solaires est soumise a des regles specifiques :
- Autorisation de l'AG requise (majorite de l'article 25)
- L'AG ne peut refuser que pour un prejudice reel et motive
- Un permis de construire peut etre necessaire en mairie
- Les panneaux doivent etre integres harmonieusement a la toiture
Points de vigilance
- Verifier la compatibilite avec le reglement de copropriete
- S'assurer que l'installation ne gene pas les autres coproprietaires
- Prevoir l'entretien et la maintenance de l'equipement
- Verifier les assurances couvrant l'installation
Bon a savoir
La loi du 12 juillet 2010 a assoupli les regles pour les panneaux solaires : le refus de l AG doit etre motive par un prejudice reel.
Point d attention
Verifiez egalement les regles d urbanisme locales (PLU) qui peuvent imposer des contraintes supplementaires.