Quelles sont les charges comprises ?
Comprendre ce qui est inclus dans vos charges locatives est essentiel pour maîtriser votre budget et éviter les mauvaises surprises.
Comprendre les charges locatives
Les charges locatives, aussi appelées provisions sur charges, sont des sommes versées par le locataire en plus du loyer pour couvrir les dépenses liées à l'utilisation et l'entretien du logement et des parties communes.
Elles sont définies par le décret n°2015-448 du 20 avril 2015 qui fixe la liste des charges récupérables par le propriétaire.
Charges généralement comprises
Eau froide
Alimentation en eau froide du logement et des parties communes
Chauffage collectif
Frais de chauffage et d'eau chaude lorsque l'installation est collective
Entretien des parties communes
Nettoyage, éclairage et maintenance des espaces communs
Ordures ménagères
Collecte et traitement des déchets (TEOM ou redevance spéciale)
Ascenseur
Entretien, réparations et consommation électrique de l'ascenseur
Gardiennage et conciergerie
Salaires et charges sociales du personnel d'immeuble
Entretien des équipements
Maintenance des installations collectives (chaudière, portes automatiques...)
Ce qui n'est PAS compris
Taxe foncière (à charge du propriétaire)
Taxe d'habitation (supprimée pour la résidence principale)
Assurance habitation du locataire
Abonnements personnels (électricité, gaz, internet)
Travaux de réparation et de gros entretien
Aménagements personnels du locataire
Régularisation annuelle des charges
Le propriétaire doit fournir un décompte annuel des charges dans un délai de 3 mois après la date d'exigibilité. Ce document détaille :
- La répartition des charges entre les locataires
- Le montant des provisions déjà versées
- Le solde à payer ou à restituer
En cas de sous-estimation, un complément peut être demandé. À l'inverse, si les provisions étaient trop élevées, un remboursement est dû au locataire.