Comment constituer son dossier MaPrimeRenov' ?
La constitution du dossier MaPrimeRenov' se fait entierement en ligne. Voici les etapes a suivre et les pieces a fournir.
La procedure en ligne
La demande MaPrimeRenov' se fait exclusivement sur le site maprimerenov.gouv.fr. La procedure est entierement dematerialisee et se decompose en plusieurs etapes.
Les etapes de la demande
Creer son compte
S'inscrire sur maprimerenov.gouv.fr avec son email et ses informations personnelles
Simuler ses droits
Utiliser le simulateur pour connaitre le montant estimatif de la prime
Deposer la demande
Completer le formulaire en ligne et joindre les pieces justificatives
Attendre l'attestation
Recevoir l'attestation d'octroi de la prime avant de signer les devis
Realiser les travaux
Faire realiser les travaux par un artisan RGE et conserver les factures
Demander le paiement
Deposer la demande de paiement en ligne avec les factures acquittees
Pieces a fournir
Justificatif d'identite
Carte d'identite ou passeport en cours de validite
Justificatif de propriete
Titre de propriete ou acte notarie
Devis detailles
Devis des artisans RGE avec le detail des prestations
Attestation RGE
Certificat RGE de l'artisan pour chaque entreprise
Justificatif de ressources
Avis d'imposition de l'annee N-1 pour determiner le bareme applicable
Delais de traitement
Le delai de traitement est generalement de 2 a 4 semaines pour l'instruction de la demande. Le versement de la prime intervient dans les 2 a 4 mois apres la fin des travaux et le depot de la demande de paiement.