Comment obtenir l'autorisation pour des travaux ?
Certains travaux en copropriete necessitent une autorisation prealable. Voici les demarches a suivre pour les obtenir.
Quand une autorisation est-elle necessaire ?
Une autorisation de l'assemblee generale est requise lorsque les travaux affectent les parties communes ou modifient l'aspect exterieur de l'immeuble. Les travaux purement interieurs dans les parties privatives sont generalement libres.
Demarches a suivre
Preparer un dossier
Decrire precisement les travaux prevus avec des plans, photos et devis si possible.
Inscrire a l'ordre du jour
Envoyer une demande au syndic par lettre recommandee pour inscrire la resolution a l'AG.
Presenter le projet en AG
Exposer votre projet aux coproprietaires et repondre a leurs questions.
Obtenir le vote
Attendre le resultat du vote et conserver le proces-verbal comme preuve de l'autorisation.
Majorites requises
Le vote des autorisations de travaux en AG est soumis a differentes majorites selon la nature des travaux :
- Article 25 : majorite absolue des voix de tous les coproprietaires (travaux courants)
- Article 25-1 : majorite absolue + double majorite en second vote
- Article 26 : majorite de 2/3 des voix (travaux modifiant la destination de l'immeuble)