Travaux et decisions
Quelles majorites pour voter les travaux ?
Les travaux en copropriete sont votes selon differentes majorites selon leur nature et leur importance.
Systeme de majorites
La loi de 1965 prevoit trois niveaux de majorite pour les votes en assemblee generale. Le choix de la majorite depend de la nature et de l'importance des travaux.
Majorite de l'article 24
Majorite simple : voix des presents et representes
- Entretien courant et menues reparations
- Gestion et administration de la copropriete
- Travaux d'amelioration si le cout est inferieur a un seuil fixe par l'AG
Majorite de l'article 25
Majorite absolue : voix de tous les coproprietaires
- Travaux de conservation et d'entretien importants
- Remplacement d'equipements (chaudiere, ascenseur)
- Installation de nouveaux equipements (interphone, digicode)
- Travaux d'economie d'energie
Majorite de l'article 26
Double majorite : 2/3 des voix de tous les coproprietaires
- Modification de la destination de l'immeuble
- Reconstruction ou agrandissement
- Travaux affectant la structure ou l'aspect exterieur
- Suppression du poste de gardien ou concierge
Bon a savoir
En cas d echec de l article 25, un second vote a la majorite de l article 25-1 est possible (majorite des presents).
Point d attention
Les travaux d amelioration (ascenseur, interphone) requirent la majorite de l article 26, plus difficile a obtenir.