Que faire en cas de nuisance d'un voisin ?
Les nuisances entre voisins sont frequentes en copropriete. Plusieurs recours existent, de la discussion amiable a l'action en justice.
Types de nuisances
Les nuisances en copropriete peuvent prendre differentes formes : bruit (tapage diurne ou nocturne), odeurs, travaux bruyants, animaux, ou encore occupation des parties communes.
Recours progressifs
Discussion amiable
Tentez d'abord un dialogue direct et courtois avec le voisin. Beaucoup de conflits se resolvent ainsi.
Signalement au syndic
Si le dialogue echoue, informez le syndic qui peut adresser un rappel au reglement au coproprietaire fautif.
Lettre recommandee
Envoyez une mise en demeure par lettre recommandee avec accuse de reception au voisin.
Mediation
Faites appel a un conciliateur de justice (gratuit) pour tenter une mediation avant toute procedure.
Action en justice
Saisissez le tribunal judiciaire pour fairecesser la nuisance et obtenir des dommages et interets.
Sanctions possibles
Le reglement de copropriete peut prevoir des sanctions en cas de nuisance repetee :
- Rappel au reglement par le syndic
- Mise en demeure formelle
- Amende prevue par le reglement de copropriete
- Action en justice avec demande de dommages et interets
- Dans les cas extremes : privation du droit de vote en AG