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Taxe d'habitation

La taxe d'habitation est-elle supprimee ?

La taxe d'habitation sur les residences principales a ete supprimee depuis 2023. Mais elle subsiste pour les residences secondaires.

La suppression progressive

La suppression de la taxe d'habitation sur les residences principales a ete effective depuis 2023. Cette mesure concerne tous les menages, sans condition de ressources.

Cependant, la taxe d'habitation reste due pour les residences secondaires et les locaux meubles non affects a l'habitation principale.

Ce qui change

Residence principale exoneree

Plus de taxe d'habitation pour votre logement principal depuis 2023

Compensation pour les collectivites

L'Etat compense la perte de recettes des communes par des transferts de fiscalite

Ce qui ne change pas

Residences secondaires taxees

La taxe d'habitation reste due pour les residences secondaires et les pieds-a-terre

Locaux professionnels

Les locaux meubles non affects a l'habitation principale restent taxables

Majoration possible

Les communes peuvent majorer la taxe sur les residences secondaires de 5 a 60 %

Bon a savoir
Si vous avez un doute sur la qualification de votre bien (residence principale ou secondaire), c'est le lieu ou vous passez le plus de temps qui determine la qualification.
Point d'attention
La taxe d'habitation sur les residences secondaires peut etre fortement majoree dans certaines communes (jusqu'a 60 % de majoration). Verifiez les taux applicables.
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