Puis-je installer une cuisine equipee ?
L'installation d'une cuisine equipee dans un logement loue est un projet frequent. Voici ce que vous devez savoir avant de vous lancer.
Le cadre juridique
L'installation d'une cuisine equipee est consideree comme un travail d'amelioration (article 7 de la loi du 6 juillet 1989). A ce titre, elle necessite l'accord ecrit du proprietaire avant de commencer.
Le proprietaire ne peut pas s'opposer de maniere abusive a ce type de travaux, mais il a le droit de les refuser ou de les conditionner (choix des materiaux, pose par un professionnel, etc.).
Demarches a suivre
Rediger une demande ecrite
Decrivez le projet en detail : type de cuisine, materiaux, dimensions, plan
Envoyer en recommande
Envoyer la demande en lettre recommandee avec accuse de reception pour garder une trace
Attendre la reponse
Le proprietaire dispose d'un delai raisonnable pour repondre. Sans reponse sous 2 mois, son silence vaut refus
Obtenir l'accord ecrit
Conserver l'accord ecrit signe par le proprietaire avec les conditions eventuelles
Sortie du logement : que se passe-t-il ?
Lors de votre depart, deux scenarios sont possibles :
La cuisine reste
Le proprietaire peut souhaiter conserver la cuisine. Vous ne pouvez pas exiger de compensation financiere
Vous devez demonter
Le proprietaire peut exiger la remise en etat initial a vos frais. Prevoyez ce cout dans votre budget