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Planification

Faut-il faire appel a un architecte ?

L'architecte est obligatoire dans certains cas. Connaitre les seuils et le role de l'architecte vous aide a planifier votre projet.

Quand l'architecte est-il obligatoire ?

Le recours a un architecte est obligatoire pour toute construction ou extension dont la surface de plancher ou l'emprise au sol depasse 150 m² apres travaux (article L431-2 du Code de l'urbanisme).

Si votre projet porte la surface totale au-dessus de ce seuil, vous devez faire appel a un architecte pour etablir le dossier de permis de construire.

Cas ou l'architecte est obligatoire

Surface totale > 150 m²

Construction neuve ou extension portant la surface au-dessus de 150 m²

Changement de destination avec travaux structurels

Transformation d'un local commercial en habitation avec modification structurelle

Cas ou l'architecte n'est pas obligatoire

Renovation interieure

Travaux ne modifiant pas la structure ni la surface

Petite extension

Extension ne portant pas la surface totale au-dessus de 150 m²

Ravalement de facade

Travaux de ravalement sans modification structurelle

Pourquoi faire appel a un architecte meme quand ce n'est pas obligatoire

Meme pour des projets en dessous du seuil de 150 m², un architecte peut apporter une valeur significative :

  • Optimisation de l'espace et de la luminosite
  • Cohérence architecturale et esthetique du projet
  • Maitrise des couts et suivi des artisans
  • Connaissance des regles d'urbanisme et des normes
Bon a savoir
Un architecte inscrit a l'Ordre (tableau de l'Ordre des architectes) est le seul habilité a porter ce titre. Verifiez toujours son inscription sur annuaire.architectes.org.
Point d'attention
Deposer un permis de construire sans architecte alors que la surface depasse 150 m² rend le permis invalide. La mairie peut refuser l'instruction.
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