Vente
Quels documents fournir au notaire ?
Le notaire a besoin de nombreux documents pour preparer l'acte de vente. Les reunir en avance accelere le processus.
Pourquoi le notaire demande-t-il autant de documents ?
Le notaire a une obligation legale de verification. Il doit s'assurer que la vente est reguliere, que le vendeur est bien proprietaire et que le bien est libre de toute charge.
Plus vous fournissez les documents rapidement, plus la signature sera rapide.
Documents obligatoires
Piece d'identite
Carte d'identite ou passeport en cours de validite
Titre de propriete
Acte d'achat precedent ou acte de donation
Dossier de diagnostics techniques
Tous les diagnostics obligatoires realises par un professionnel certifie
Taxe fonciere
Le dernier avis de taxe fonciere pour le calcul du prorata
Charges de copropriete
Les 3 derniers appels de fonds et le reglement de copropriete
Permis de construire et autorisations
Si des travaux ont ete realises, fournissez les autorisations
Conseils pratiques
- Anticipez : Commencez a reunir les documents des la mise en vente
- Organisez : Classez les documents par categorie pour faciliter le travail du notaire
- Transmettez : Envoyez les documents par email ou via le portail du notaire
Bon a savoir
Le notaire peut demander des documents complementaires selon la situation (acte de mariage, jugement de divorce, etc.).
Point d'attention
Un document manquant peut retarder la signature de plusieurs semaines. Soyez proactif dans la transmission.