Estimation
Quelle fiscalite pour la vente ?
La vente d'un bien immobilier peut generer des impots. Comprendre la fiscalite vous permet d'anticiper le produit net de la vente.
Les impots lies a la vente
La fiscalite immobiliere lors d'une vente concerne principalement la plus-value immobiliere et les frais de notaire (a charge de l'acquereur mais a anticiper dans la negociation).
Pour votre residence principale, vous etes exonere de plus-value. Pour les autres biens (locatif, secondaire), la plus-value est imposable.
Plus-value : les regles
Impot sur le revenu : 19%
S'applique sur la plus-value nette apres abattements pour duree de detention
Prelevements sociaux : 17,2%
S'appliquent sur la plus-value, avec un abattement different (30 ans pour exoneration totale)
Abattement pour duree de detention
Exoneration d'impot apres 22 ans, de prelevements sociaux apres 30 ans
Exonerations possibles
- Residence principale : Exoneration totale
- Premiere vente apres 22 ans : Exoneration d'impot sur le revenu (mais pas de prelevements sociaux)
- Reinvestissement : Certains cas de reinvestissement dans la residence principale
- Montant inferieur a 15 000 € : Exoneration pour les vendeurs de biens meubles
Bon a savoir
Le notaire calcule et preleve automatiquement l'impot sur la plus-value lors de la signature. Vous n'avez pas de demarche supplementaire.
Point d'attention
Les prelevements sociaux (17,2%) ne beneficient pas de l'abattement pour duree de detention. Ils sont dus meme apres 22 ans.