Creation et organisation
Comment creer un conseil syndical ?
La creation d'un conseil syndical est une demarche simple qui peut etre initiee par les coproprietaires lors de l'assemblee generale.
Quand est-il obligatoire ?
Le conseil syndical n'est pas obligatoire dans toutes les coproprietes. Cependant, il est fortement recommande car il permet un meilleur controle de la gestion du syndic.
Etapes de creation
Identifier des candidats
Trouver des coproprietaires volontaires pour siéger au conseil syndical.
Inscrire la resolution a l'AG
Demander l'inscription de la resolution de creation et d'election a l'ordre du jour.
Voter en AG
La creation et l'election se votent a la majorite de l'article 24 (majorite simple).
Rediger le proces-verbal
Le PV d'AG doit mentionner la creation du conseil et l'identite des membres elus.
Composition
Le conseil syndical est compose de :
- Un president du conseil syndical (elu par les membres)
- Au moins 2 membres titulaires (coproprietaires)
- Eventuellement des membres suppléants
- Le nombre de membres est fixe par l'AG
Bon a savoir
Meme dans les petites coproprietes, un conseil syndical est utile. Il peut etre compose de seulement 2 membres.
Point d attention
Les membres du conseil syndical doivent etre coproprietaires. Un locataire ou un usufruitier ne peut pas etre elu.