Role et missions
Quel est le role du conseil syndical ?
Le conseil syndical est l'organe de controle de la copropriete. Il assiste et surveille la gestion du syndic.
Definition
Le conseil syndical est compose de coproprietaires elus par l'assemblee generale. Il n'a pas de pouvoir de decision mais dispose de pouvoirs de controle et d'avis sur la gestion du syndic.
Missions principales
Controler la gestion du syndic
Verifier les comptes, les factures et l'execution des decisions de l'AG.
Donner son avis
Emettre des avis sur les questions soumises a l'AG ou proposees par le syndic.
Representer les coproprietaires
Etre l'interlocuteur privilegie du syndic et relayer les preoccupations des coproprietaires.
Preparer l'AG
Proposer des resolutions et aider a l'organisation de l'assemblee generale.
Limites du role
- Le conseil syndical ne peut pas prendre de decisions executives
- Il ne peut pas engager de depenses sans l'accord de l'AG
- Il ne peut pas representer la copropriete en justice sans mandat
- Ses membres ne sont pas remuneres pour leur fonction
Bon a savoir
Le conseil syndical peut deleguer certaines missions a un ou plusieurs de ses membres pour plus d efficacite.
Point d attention
Le conseil syndical ne peut pas prendre de decisions a la place du syndic ou de l AG. Son role est consultatif et de controle.