Creation et organisation
Comment se deroule l'election des membres ?
L'election des membres du conseil syndical se fait en assemblee generale selon des regles precises.
Principe electoral
Les membres du conseil syndical sont elus par l'assemblee generale a la majorite de l'article 24 (majorite des voix des presents et representes).
Procedure d'election
Candidatures
Les coproprietaires volontaires se declarent candidats avant ou pendant l'AG.
Presentation des candidats
Le president de seance presente les candidats et leurs motivations.
Vote
Chaque coproprietaire vote pour les candidats de son choix. Les candidats ayant le plus de voix sont elus.
Proclamation des resultats
Le president de seance proclame les membres elus et le proces-verbal les mentionne.
Duree du mandat
Le mandat des membres du conseil syndical est :
- Duree maximale de 3 ans (renouvelable)
- La duree est fixee par l'AG lors de l'election
- Le mandat prend fin au plus tard lors de la prochaine AG suivant son expiration
- Un membre peut demissionner a tout moment
Bon a savoir
Les membres sortants sont reeligibles. Il est courant que le mandat soit renouvele tacitement si personne ne se presente.
Point d attention
Si aucun coproprietaire ne se presente, le conseil syndical ne peut pas etre constitue. Le syndic continue sa gestion sans controle.