Fonctionnement pratique
Quelles sont les indemnite des membres du conseil ?
Les membres du conseil syndical peuvent percevoir des indemnite pour compenser leurs frais, mais ce n'est pas obligatoire.
Principe
La fonction de membre du conseil syndical est gratuite par defaut. Cependant, l'assemblee generale peut voter des indemnites pour compenser les frais engages par les membres dans l'exercice de leur fonction.
Types d'indemnites
Remboursement de frais
Frais de deplacement, frais postaux, photocopies lies a l'activite du conseil.
Indemnite forfaitaire
Somme annuelle fixe votee par l'AG pour compenser le temps consacre.
Indemnite horaire
Remuneration basee sur le temps passe, si prevu par l'AG.
Conditions
- Les indemnites doivent etre votees par l'AG
- Le montant est fixe par resolution de l'AG
- Les indemnites sont inscrites au budget previsionnel
- Elles sont soumises a l'impot sur le revenu des beneficiaires
Bon a savoir
Les indemnites sont fixees par l AG et inscrites au budget. Elles sont soumises a l impot sur le revenu.
Point d attention
Les indemnites doivent rester raisonnables. Un montant excessif peut etre conteste par les coproprietaires.