Fonctionnement pratique
Comment revoquer un membre du conseil syndical ?
Un membre du conseil syndical peut etre revoque par l'assemblee generale pour motif legitime.
Principe de revoquation
Tout membre du conseil syndical peut etre revoque par l'assemblee generale avant le terme de son mandat. La revoquation doit etre motivee par un motif legitime.
Motifs legítimes de revoquation
- Absence repetee aux reunions du conseil
- Manquement a ses obligations de controle
- Comportement nuisible a la copropriete
- Perte de la qualite de coproprietaire (vente du lot)
- Impayes de charges de copropriete
Procedure
La revoquation se deroule en assemblee generale :
- Inscrire la resolution de revoquation a l'ordre du jour de l'AG
- Preciser les motifs de la revoquation dans la convocation
- Le membre concerne peut presenter sa defense en AG
- Vote a la majorite de l'article 24 (majorite simple)
- En cas de revoquation, organiser une election complementaire
Bon a savoir
Un membre peut aussi demissionner de son propre initiative par lettre adressee au president du conseil ou au syndic.
Point d attention
La revoquation doit etre votee a la majorite de l article 24. Le membre concerne doit etre informe et peut presenter sa defense.