Fonctionnement pratique
Comment organiser les reunions du conseil ?
Les reunions du conseil syndical sont essentielles pour coordonner le controle de la gestion du syndic.
Frequence des reunions
La loi ne fixe pas de frequence minimale pour les reunions du conseil syndical. Cependant, il est recommande de se reunir au moins 2 a 3 fois par an pour assurer un controle efficace.
Organisation pratique
Convocation
Le president du conseil convoque les membres par mail ou courrier avec l'ordre du jour.
Frequence
Recommande : 2 a 3 reunions par an, plus si necessite.
Proces-verbal
Chaque reunion fait l'objet d'un PV resume des discussions et decisions.
Quorum
La moitie au moins des membres doit etre presente pour que les deliberations soient valables.
Ordre du jour type
Voici un ordre du jour type pour une reunion du conseil syndical :
- Lecture et approbation du PV de la reunion precedente
- Point sur la gestion du syndic (comptes, factures, courriers)
- Suivi des travaux en cours ou prevus
- Questions diverses et preparation de la prochaine AG
Bon a savoir
Les reunions peuvent se tenir en presentiel ou par videoconference. Le proces-verbal doit etre conserve.
Point d attention
Le syndic peut etre invite aux reunions du conseil, mais il n a pas le droit de vote.