Charges et fiscalite
Qui paie les travaux votes en AG ?
La repartition du cout des travaux votes en assemblee generale depend de leur nature et de la qualite de coproprietaire ou de locataire.
Principe general
En copropriete, c'est le coproprietaire (le proprietaire bailleur) qui est redevable des travaux votes en AG, meme si le locataire peut en beneficier indirectement. Le locataire ne participe pas au financement des travaux de la copropriete.
Travaux a charge du proprietaire
- Travaux sur les parties communes (ravalement, toiture, ascenseur)
- Travaux d'amelioration de l'immeuble (isolation, chauffage collectif)
- Travaux obligatoires (mise en securite, accessibilite)
- Tous les travaux votes en AG, quel que soit le beneficiaire
Impact sur le locataire
Bien que le locataire ne paie pas les travaux, ceux-ci peuvent avoir un impact sur lui :
- Augeventuelle des charges si les travaux augmentent les couts d'entretien
- Inconvenients pendant la duree des travaux (bruit, poussiere)
- Amelioration du confort et de la valeur du logement apres les travaux
- Possibilite de revision du loyer si amelioration significative
Bon a savoir
Si le proprietaire augmente le loyer pour couvrir les travaux, il doit respecter les regles de revalorisation du bail.
Point d attention
Ne confondez pas les travaux de la copropriete (a charge du proprietaire) et les menues reparations locatives (a charge du locataire).