Le syndic
Comment lire le contrat de syndic ?
Le contrat de syndic definit les missions, les honoraires et les obligations du syndic. Savoir le lire est essentiel pour controler sa gestion.
Structure du contrat
Le contrat de syndic est un document contractuel qui lie le syndicat des coproprietaires au syndic. Il doit etre mis a disposition des coproprietaires avant l'AG qui vote sa designation.
Elements essentiels a verifier
Duree du mandat
Le mandat est vote pour une duree maximale de 3 ans renouvelable. Verifiez la date d'echeance.
Honoraires
Forfait annuel pour les missions de base + prestations supplementaires facturees en sus.
Missions de base
Liste des obligations du syndic : gestion courante, comptabilite, convocation de l'AG.
Prestations supplementaires
Services optionnels : gestion des sinistres, suivi de travaux, etc.
Points de vigilance
- Verifiez que les honoraires sont conformes au marche
- Attention aux clauses de revalorisation automatique
- Controlez les conditions de renouvellement du mandat
- Verifiez les modalites de resignation et de revoquation
Bon a savoir
Le contrat type de syndic est defini par le decret du 26 mars 2015. Il constitue une base minimale que le syndic ne peut pas reduire.
Point d attention
Les prestations supplementaires doivent etre votees separement en AG. Verifiez qu elles ne sont pas incluses dans les missions de base.