Le syndic
Quelles sont les obligations de transparence du syndic ?
Le syndic est soumis a des obligations de transparence envers les coproprietaires pour garantir une gestion saine de la copropriete.
Principe de transparence
La loi impose au syndic de rendre compte de sa gestion aux coproprietaires. Cette transparence est essentielle pour maintenir la confiance et prevenir les abus.
Obligations de communication
Comptes annuels
Le syndic doit presenter les comptes annuels detailles lors de l'AG.
Rapport de gestion
Un rapport annuel sur la gestion de la copropriete doit etre fourni.
Justificatifs de depenses
Les coproprietaires peuvent demander les justificatifs des depenses engagees.
Separation des comptes
Le syndic doit tenir un compte bancaire separe pour chaque copropriete.
Acces aux documents
Tout coproprietaire peut consulter les documents suivants :
- Reglement de copropriete
- Proces-verbaux des AG
- Contrats en cours (syndic, assurance, entretien)
- Comptes annuels et budget previsionnel
- Carnet d'entretien de l'immeuble
Bon a savoir
Depuis la loi ALUR, le syndic doit mettre en place un extranet copropriete pour faciliter l acces aux documents.
Point d attention
Le refus du syndic de communiquer des documents peut etre sanctionne par le tribunal.