Assemblee generale
Comment voter par correspondance ou par procuration ?
Si vous ne pouvez pas assister a l'AG, vous pouvez voter par correspondance ou donner procuration a un autre coproprietaire.
Deux options pour voter a distance
La loi offre aux coproprietaires la possibilite de participer a l'AG sans etre present physiquement, soit par procuration, soit par vote par correspondance.
Vote par procuration
- Donner procuration a un autre coproprietaire ou a son conjoint
- Le mandat peut etre donne par lettre simple ou par formulaire en ligne
- Le mandataire vote selon vos instructions ou en toute liberte
- Un coproprietaire ne peut pas cumuler plus de 3 procurations
Vote par correspondance
Le vote par correspondance permet de voter sur toutes les resolutions avant l'AG :
- Remplir le formulaire de vote joint a la convocation
- Indiquer votre vote pour chaque resolution (pour, contre, abstention)
- Envoyer le formulaire au syndic par lettre recommandee
- Le formulaire doit parvenir avant la tenue de l'AG
Bon a savoir
Le mandataire ne peut pas detenir plus de 3 procurations si la copropriete compte plus de 4 lots.
Point d attention
Le vote par correspondance doit parvenir au syndic avant la tenue de l AG. Utilisez un envoi recommande.