Quelles sont les exoneration de taxe fonciere ?
Certaines situations permettent d'etre exonere de taxe fonciere, temporairement ou definitivement. Verifiez si vous etes concerne.
Principe des exoneration
La taxe fonciere peut etre exoneree totalement ou partiellement dans certaines situations prevues par la loi. Ces exoneration peuvent etre permanentes ou temporaires.
Exoneration permanentes
Personnes agees ou handicapees
Exoneration sous conditions de ressources pour les personnes de plus de 75 ans ou titulaires de l'AAH
Beneficiaires de l'ASS ou de l'ASI
Exoneration pour les beneficiaires de l'allocation de solidarite speciale ou du supplement de solidarite
Proprietes non baties agricoles
Les terres agricoles sont exonerees de taxe fonciere sur les proprietes non baties
Exoneration temporaires
Constructions neuves
Exoneration de 2 ans pour les constructions neuves (5 ans pour les logements sociaux)
Travaux d'economie d'energie
Exoneration temporaire pour les logements ayant realise des travaux de renovation energetique
Zones de revitalisation rurale
Exoneration dans certaines zones rurales pour favoriser l'habitat