Quels diagnostics techniques verifier ?
Au-dela du DPE, plusieurs diagnostics techniques sont obligatoires lors d'une vente. Verifiez qu'ils sont tous presents.
Le dossier de diagnostic technique (DDT)
Le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) regroupant l'ensemble des diagnostics obligatoires. Ce dossier est annexe a la promesse de vente et a l'acte authentique.
L'absence d'un diagnostic obligatoire peut engager la responsabilite du vendeur et permettre a l'acquereur de se retourner contre lui.
Diagnostics obligatoires
DPE (Diagnostic de Performance Energetique)
Obligatoire pour tous les biens, il classe le logement de A a G
Installation electrique
Obligatoire si l'installation a plus de 15 ans
Installation gaz
Obligatoire si l'installation a plus de 15 ans
Amiante
Obligatoire pour les constructions anterieures au 1er juillet 1997
Plomb (CREP)
Obligatoire pour les constructions anterieures au 1er janvier 1949
Termites
Obligatoire dans les zones delimitees par arrete prefectoral
Surface Carrez
Obligatoire pour les lots de copropriete en vente
ERP (Risques et Pollutions)
Obligatoire dans les zones exposees aux risques naturels ou technologiques
Validite des diagnostics
Chaque diagnostic a une duree de validite differente :
- Amiante, plomb, termites : 6 mois a 1 an selon le cas
- Electricite et gaz : 3 ans
- DPE : 10 ans (mais les anciens DPE ne sont plus valables depuis 2024)
- ERP (risques) : 6 mois