Dispositif Pinel
Pinel : quels sont les plafonds de loyer et de ressources ?
Le dispositif Pinel impose des plafonds de loyer au m² et de ressources pour les locataires. Voici les barèmes en vigueur.
Les deux types de plafonds
Le Pinel impose deux types de plafonds :
- Plafond de loyer : montant maximum au m² selon la zone
- Plafond de ressources : revenus maximum du locataire selon la composition du foyer
Plafonds de loyer par zone
Les plafonds de loyer sont revalues chaque annee. Ils varient selon la zone geographique :
Zone A bis
Plafond le plus eleve (ex: Paris ~37 €/m² en 2024)
Zone A
Plafond intermediaire (ex: Lyon, Bordeaux ~27 €/m²)
Zone B1
Plafond le plus bas (ex: villes moyennes ~21 €/m²)
Plafonds de ressources du locataire
Les ressources du locataire sont evaluees sur la base de son revenu fiscal de reference (RFR) de l'annee N-2. Les plafonds varient selon la composition du foyer (nombre de personnes).
Bon a savoir
Les plafonds de loyer et de ressources sont actualises chaque annee. Verifiez les barèmes en vigueur sur impots.gouv.fr avant de signer un bail.
Point d'attention
Le depassement du plafond de loyer ou de ressources entraine la perte de la reduction d'impot pour l'annee concernee.