Autres obligations
Comment est calculee la taxe d'enlevement des ordures menageres ?
La TEOM est une taxe additionnelle a la taxe fonciere qui finance la collecte et le traitement des dechets.
Le principe
La taxe d'enlevement des ordures menageres (TEOM) est une taxe communale qui finance la collecte et le traitement des dechets. Elle est ajoutee a la taxe fonciere et due par tous les proprietaires de biens imposables a la taxe fonciere.
Calcul de la TEOM
La TEOM est calculee selon la formule :
TEOM = Base imposable × Taux vote par la collectivite
- Base imposable : meme base que la taxe fonciere (50 % de la valeur locative cadastrale)
- Taux : vote par la commune ou l'intercommunalite
Points importants
Due par le proprietaire
La TEOM est due par le proprietaire au 1er janvier, meme en cas de vacance du logement
Pas d'exoneration generale
Il n'existe pas d'exoneration generale de TEOM. Elle est toujours due avec la taxe fonciere
Taux variable
Le taux varie selon les communes et peut augmenter pour financer de nouveaux equipements
Bon a savoir
Certaines communes remplacent la TEOM par une redevance d'enlevement des ordures menageres (REOM), calculee selon le nombre d'occupants ou la quantite de dechets.
Point d'attention
La TEOM est due meme si le logement est vacant ou si vous ne produisez pas de dechets. Elle est liee a la propriete, pas a l'occupation.