Comment declarer sa plus-value immobiliere ?
La declaration de plus-value immobiliere est geree par le notaire lors de la vente. Voici ce que vous devez savoir.
Le role du notaire
Lors de la vente d'un bien immobilier, c'est le notaire qui se charge de la declaration de plus-value. Il calcule le montant de la plus-value, applique les abattements et preleve l'impot et les prelevements sociaux.
Vous n'avez aucune demarche a faire de votre cote pour la declaration. Le notaire reverse directement les sommes a l'administration fiscale.
Documents a fournir au notaire
Acte d'acquisition
L'acte authentique d'achat pour determiner le prix d'acquisition
Factures de travaux
Factures des travaux realises pour augmenter le prix d'acquisition
Justificatifs de frais
Frais d'agence, diagnostics et autres frais lies a la vente
Attestation de plus-value
Apres la vente, le notaire vous remet une attestation de plus-value (formulaire 2048-IMM-2). Ce document doit etre conserve pour votre declaration de revenus annuelle.