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Abattements et exoneration

La vente de ma residence principale est-elle exoneree ?

La plus-value sur la vente d'une residence principale est totalement exoneree d'impot et de prelevements sociaux.

Le principe d'exoneration

La plus-value sur la vente d'une residence principale est totalement exoneree d'impot sur le revenu et de prelevements sociaux, quelle que soit la duree de detention.

Cette exoneration s'applique que le bien ait ete occupe 1 an ou 20 ans. Il suffit qu'il ait ete votre residence principale effective au moment de la vente.

Conditions d'application

Residence principale effective

Le bien doit etre votre residence principale au moment de la vente

Duree d'occupation

Aucune duree minimum n'est requise. Meme une occupation breve suffit

Tous les contribuables

L'exoneration s'applique a tous les vendeurs, sans condition de ressources

Cas particuliers

Changement de residence

Si vous avez demenage avant la vente, l'exoneration peut etre partielle selon la duree d'occupation

Bien indivis

Si le bien est indivis, l'exoneration s'applique pour la quote-part de chaque indivisaire

Bon a savoir
Si vous avez quitte votre residence principale avant la vente, l'exoneration peut etre partielle. La proportion exoneree depend de la duree d'occupation.
Point d'attention
L'exoneration ne s'applique qu'a la residence principale. Si vous vendez un bien qui etait votre residence secondaire, la plus-value est imposable.
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