Plus-value : que se passe-t-il en cas de donation ?
La donation d'un bien immobilier n'est pas soumise a la plus-value. Mais la fiscalite change lors de la vente ulterieure par le donataire.
Le principe
La donation d'un bien immobilier n'est pas une operation imposable a la plus-value. C'est une transmission a titre gratuit soumise aux droits de donation.
Cependant, lorsque le donataire vend le bien recu par donation, la plus-value est calculee sur la base de la valeur du bien lors de la donation, pas sur le prix d'acquisition initial du donateur.
Calcul de la plus-value apres donation
Prix d'acquisition
Valeur du bien retenue lors de la donation (valeur venale au jour de la donation)
Duree de detention
La duree de detention commence a la date de donation, pas a la date d'acquisition initiale
Frais de donation
Les droits de donation payes peuvent etre ajoutes au prix d'acquisition
Points de vigilance
Sous-evaluation de la valeur
Une valeur de donation trop basse augmente la plus-value future du donataire
Donation entre epoux
La donation entre epoux est exoneree de droits de donation mais la plus-value sera calculee normalement lors de la vente